Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :

- La société VAPOTOSCLUB, située 18 rue du climont– 67202 WOLFISHEIM – France.
SIRET 39413811900026.
Ci-après désignée "VAPOTOSCLUB"
 
Et, d’autre part,
 
- Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet « http://www.vapotosclub.com ».
Ci-après dénommé « l’Acheteur » ou le « Client »

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente, ainsi que les avoir acceptées sans restriction ni réserves.

Art.1 – Objet

Champs d’application :

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre VAPOTOSCLUB et l’Acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits par VAPOTOSCLUB, effectuée par le biais de son Site marchand : http://www.vapotosclub.com.

Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu’aux dispositions de la loi Châtel entrant en vigueur le 1er Juin 2008.

Important : le présent contrat est formé des présentes Conditions Générales de Vente et du bon de commande.

Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du  31 AOut 2015 2015. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

VAPOTOSCLUB se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

L’Acheteur doit être âgé d’au moins dix huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente.

La revente ou la distribution de produits achetés sur http://www.vapotosclub.com est interdite, sauf avenant signé des 2 parties.

Art.2 - Mises en garde.

Les Produits vendus par VAPOTOSCLUB sont des cigarettes électroniques et leurs consommables et accessoires.

- Ces produits sont interdits à la vente aux moins de 18 ans. En commandant sur ce Site, vous certifiez avoir plus de 18 ans.
- Ces produits sont déconseillés aux femmes enceinte ou allaitantes et autres personnes ayant des soucis cardio-vasculaires. Si vous êtes une femme enceinte, allaitante, ou avez des problèmes cardio-vasculaires, ne passez pas commande.
- A l'heure actuelle, la cigarette électronique n'est pas reconnue officiellement comme une méthode de sevrage tabagique. Les Produits en vente sur le Site ne peuvent donc pas être considérés officiellement comme constituant une aide pour arrêter de fumer, ni une alternative à la cigarette classique, ni un produit pharmaceutique.
- A l'heure actuelle, aucune étude scientifique n'a été réalisée prouvant la totale inocuité des Produits, ni leur éventuelle dangerosité dans le cadre d'une utilisation normale. VAPOTOSCLUB ne s'engage donc pas à ce sujet, l'achat et l'utilisation des Produits reste donc sous la responsabilité de l'Acheteur.
- Les Produits vendus par VAPOTOSCLUB sont destinés à l'inhalation de fumée. Certains Produits sont à base de Propylène Glycol et/ou de Glycérine Végétale, avec des adjuvants. Il n'existe pas d'étude scientifique actuellement permettant de bien connaitre les effets secondaires éventuels liés à l'inhalation de ses matières. L'Acheteur reconnait utiliser ces Produits sous sa pleine et entière responsabilité. VAPOTOSCLUB ne pourra être tenu responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé occasionné par ses Produits.
- Tenez hors de porter des enfants les produits vendus sur ce Site.
- Ne pas mettre en contact avec la peau ni ingérer les e-liquides.
- Les e-liquides n'ont pas le gout exact d'une vraie cigarette.
- L'Acheteur est expressément informé que VAPOTOSCLUB n’est pas le fabricant des
Produits. Donc en cas de dommages causés à une personne ou à un bien à cause d'un défaut du Produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

Art.3 – Produits et Disponibilité

Les produits et services proposés par VAPOTOSCLUB sont présentés sur son Site en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne sont pas contractuelles et ne peuvent refléter l'intégralité des caractéristiques des Produits, notamment concernant les couleurs et les dimensions.

Les prix de nos produits sont net, ils sont indiqués et facturés en euros, la TVA est non applicable - article 293 B du CGI

En cas d’indisponibilité des produits après  commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. VAPOTOSCLUB lui proposera la fourniture d’un produit similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de trente jours.

En raison de la spécificité du réseau Internet, VAPOTOSCLUB ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les produits et services en temps réel. 

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de VAPOTOSCLUB et ne peuvent engager sa responsabilité.

VAPOTOSCLUB se réserve le droit d'annuler une commande comportant des quantités manifestement anormales.

Art. 4 – Commande

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.

En effet, le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique, au sens de l’article 1316-4 du Code Civil.

Tout accord d’un devis adressé par mail à l’Acheteur, et renvoyé à VAPOTOSCLUB avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.

Art.5 – Processus de commande

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après. En effet, l’Acheteur doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées, de la manière suivante :
- Mettez le(s) produit(s) que vous voulez acheter dans le panier ;
- Ouvrez le panier ;
- Après cela, cliquez sur « Terminer la commande » 
- Entrez vos données personnelles 
- Choisissez le mode de paiement et de livraison 
- Confirmez la commande et acceptez les termes en cliquant sur « Valider la commande »  
- Vous recevrez alors la confirmation de votre commande 

Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, VAPOTOSCLUB ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par VAPOTOSCLUB pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total avant validation finale. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Art. 6 – Confirmation de la commande

Toute commande passée à VAPTOSCLUB devra faire l’objet d’une confirmation par ce dernier pour que la commande soit définitivement acceptée.

En effet, VAPOTOSCLUB se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou autres cas prévus au présent contrat.

La confirmation de la commande sera adressée par mail à l’Acheteur dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par l’Acheteur, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, VAPOTOSCLUB ne saurait être tenu responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.

Art.7 – Prix

 VAPOTOSCLUB se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

Les prix sont indiqués HT . Ils comprennent les frais de livraisons ,sauf mention contraire sur la fiche article.

Art. 8 – Mode de paiement

VAPOTOSCLUB accepte uniquement les moyens de paiement suivant :

- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle ;

- Par Paypal : le paiement est alors effectué sur le site internet www.paypal.com.

- Par chèque bancaire barré, à envoyer, en inscrivant le numéro de commande au dos du chèque. En cas de paiement par chèque, VAPOTOSCLUB peut demander une preuve d'identité, et éventuellement annuler la commande en cas de doute sur la solvabilité et régularité du chèque.

Par chèque : libellé en euros et compensable dans une banque française. Adressez votre chèque et votre numéro de commande à : VAPOTOSCLUB 18 rue du climont 67202 wolfisheim à L'ORDRE DE MR BORNERT

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée que 7 jours après encaissement de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment là.

Le Client garantit à VAPOTOSCLUB qu’il dispose des autorisations nécessaires concernant l’emploi du mode de paiement utilisé lors de la validation du bon de commande.

Pour les paiements par carte bancaire, certaines vérifications pourront être réalisées par VAPOTOSCLUB. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

VAPOTOSCLUB est l’unique destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à notre siège social.

Les commandes sont expédiées uniquement après réception et encaissement complet de leur règlement.
Aucun paiement partiel n'est accepté, la commande est payable en totalité lors de la commande.
Lors d'une commande, les produits commandés sont réservés pour une durée maximale de 7 jours. Au-delà, les produits sopnt remis en vente et peuvent ne plus être disponibles lors de la réception et de l'encaissement du règlement. Dans ce cas, VAPOTOSCLUB proposera soit des produits similaires, soit un remboursement sous trente (30) jours.

Art.9 – Réserve de propriété

Les produits livrés au Client demeurent la propriété de VAPOTOSCLUB tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande. Le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par VAPOTOSCLUB.

Par contre, le transfert des risques prend effet dès la livraison effective des produits commandés.

Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de VAPOTOSCLUB. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement écrit et signé de VAPOTOSCLUB.

Art.10 – Exécution de la commande

VAPOTOSCLUB se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou de pouvoir honorer le règlement ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à VAPOTOSCLUB.

VAPOTOSCLUB se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », et ceci au moment de la commande passée par le Client.

En tout état de cause, VAPOTOSCLUB s’engage à traiter la commande dans les meilleurs délais afin de livrer les produits commandés à la date indiquée dans le bon de commande.

Art.11 – Facturation

Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de sa commande. Celle-ci sera Disponible sur le site www.vapotosclub.com, rubrique mon compte, sauf indication contraire de sa part.

Art.12 – Livraison

LIVRAISON FRANCE LETTRE SUIVIE LIVRAISON GRATUITE à PARTIR DE 29,90€ D'ACHATS 

EN DESSOUS 2,00€   (J+2 JOURS)

COLISSIMO FRANCE SANS SIGNATURE  LIVRAISON GRATUITE à PARTIR DE 49.90€

EN DESSOUS 3.90€   (J+2 JOURS)

COLISSIMO FRANCE CONTRE SIGNATURE LIVRAISON GRATUITE à PARTIR DE 89.90€

EN DESSOUS 5.90€ (J+2 JOURS)

COLISSIMO INTERNATIONAL CONTRE SIGNATURE LIVRAISON GRATUITE à PARTIR DE 119,90€ 

EN DESSOUS 12,90€  (J+7 JOURS)

Après confirmation de la commande, VAPOTOSCLUB s’engage a livrer au Client toutes les références commandées et ce dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés pour les articles en stock après expédition, pour une livraison en France.

Entre 3 et 5 jours ouvrables pour les articles en stocks après expédition.

L'adresse de livraison peut être différente de l'adresse de facturation de l'Acheteur.

Le suivi en ligne du transporteur fait foi : dès que le suivi indique un statut tel que "distribué" ou "livré",  la commande est considérée comme effectivement livrée et aucune action de la part de l'Acheteur ne pourra alors être envisagée.

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur, les éventuels frais dû aux erreurs d'adresses seront à la charge de l'Acheteur.

En cas de livraison hors de France, les éventuels frais de douane sont à la charge de l'Acheteur. VAPOTOSCLUB se pourra être tenu responsable des délais, saisies, blocage en douane.

Le Client peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison excédant dix (15 ou 30 jours pour les e-liquides pour les achats groupés) et non dû à un cas de force majeur. Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception par VAPOTOSCLUB de la lettre recommandée par laquelle le Client l’informe de cette décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre. Le Client peut exercer ce droit dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.

En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et le Client ou le destinataire dispose d’un délai de quinze (15) jours pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à VAPOTOSCLUB qui reprendra contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client.

Les délais d'acheminement ne sont donnés qu'à titre indicatifs par la société de livraison (La Poste ou autre), VAPOTOSCLUB se saurait donc être tenu responsable d'un retard de la société de livraison. Les commandes en cours de livraison ne peuve être annulées ni remboursées.
Aucun retour en contre-remboursement n'est accepté.

A toute commande, sera joint un document (mentions exigées par l’article L 121-19 du Code de la Consommation) récapitulatif mentionnant :
- l’identification et les coordonnées de la société
- les frais de livraison
- les modalités de paiement et de livraison
- caractéristiques essentielles du produit
- le prix
- l’adresse à laquelle présenter ses réclamations
- les informations relatives au service après-vente

Pour rappel, tout défaut ou retard de livraison supérieur à dix (10 ou 30 jours pour les e-liquides pour les achats groupés) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clientèle dans les meilleurs délais.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. Vous serez alors immédiatement remboursé si votre compte a été débité.

Si vous recevez le produit après l’annulation de votre commande, vous nous le retournerez complet et dans son état d’origine pour nous permettre, à réception, de procéder à son remboursement.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (paquet ouvert, produit endommagé, « le livreur n’a pas voulu attendre le déballage de l’article », etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client

(Sauf pour les envois en colissimo contre signature ) 

Art.13 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze( 14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de réception des produits commandés.

Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes:
- Fourniture d’un service dont l’exécution a commencée ou a été intégrale avant la fin du délai de quatorze (14) jours.
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les Produits retournés ne doivent donc pas avoir été ouverts du tout, ni déballés, ni utilisés, ni être abîmés. Dans le cas contraire, le retour ne sera pas accepté et aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Notez que les e-liquides n'entrent pas dans le champ d'application du droit de rétractation, pour des raisons de sécurité des produits.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation devra d'abord en informer le Service Clients en remplissant le formulaire de rétractation . Le Client recevra ensuite un courrier électronique d'accusé-réception, qui devra être joint au colis, avec la notification de son numéro de retour et l’adresse où le produit doit être retourné.

Ne pourront être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).

Les frais et risques liés au retour de la marchandise sont à la charge du Client qui l’expédie. Le retour du ou des produit(s) donnera(ont) lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s), hors frais de livraison.

Art.14 – Echange, Remboursement

En cas de non-conformité de la commande, le Client pourra retourner le ou les produit(s) reçu(s). Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le Client devra préalablement en informer le Service Clients, et retourner les produits en parfait état, dans leur état et leur emballage d’origine, dans les plus brefs délais.

Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s), accompagné(s) de la facture d’achat, adressé(s) à notre Service Clients.

notez que les liquides n'entrent pas dans le champ d'application des échange et remboursement pour des raison d'hygiène et de sécurité.

Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les trente jours (30) suivant la réception de votre retour. Les frais de retour pourront alors être remboursés sur justificatifs.

Si un article venait à être supprimé ou venait à ne plus être commande chez notre fournisseur nous vous effectuons un avoir sous forme de bon de reduction , que vous retrouverez dans votre compte client 

rubrique " bon de réductions"

Art.15 – Garantie

Les Produits vendus par VAPOTOSCLUB bénéficient de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Les produits vendus par VAPOTOSCLUB sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
VAPOTOSCLUB ne garantit pas au Client des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

En cas de non conformité d'un Produit, il pourra être retourné à VAPOTOSCLUB, après averti le Service Clients au préalable. Le produit sera alors échangé, ou en cas d'indisponibilité sera remboursé sous trente jours.

Les atomiseurs standard (non LR) , les chargeurs (prise murale, câbles) sont garantis 1 mois.

Les batteries sont garanties 2 mois.

Sont exclus de cette garantie tout matériel qui aurait été utilisé avec un autre produit non acheté chez VAPOTOSCLUB.

Les consommables ne sont pas garantis (cartouches, cartomiseurs/clearomiseurs), e-liquide, atomiseurs démontés ou nettoyés.

Bien entendu, si à la première utilisation un Produit ne fonctionne pas normalement, celui-ci sera échangé ou à défaut de disponibilité remboursé sous trente jours. Les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur.

Les e-liquides ne peuvent pas être échangés.

Art.16 – Service Clients

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition.
- Par email depuis la page "Contact" du Site.
- Par courrier : VAPOTOSCLUB - Service Clients – 18 RUE DU CLIMONT- 67202 WOLFISHEIM- FRANCE

Art.17 –En CAs De Force Majeure

VAPOTOSCLUB ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), vol et incendie du stock de VAPOTOSCLUB, vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, rupture de stock, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, irréversibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, VAPOTOSCLUB n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Art.18 – Cryptage

Le Site Internet de VAPOTOSCLUB utilise le paiement sécurisé par PAYPLUG qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires du Client.

Toutes les commandes passées sur le Site peuvent être contrôlées par VAPOTOSCLUB.
Dans ce cadre, VAPOTOSCLUB peut être amenée à demander à l’Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc…
Ces demandes éventuelles seront effectuées par mail ou par téléphone.

Art.19 – Signature électronique

Le « Double Clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du Client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil qui dispose :

« Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

Pour commander, l'Acheteur effectue un premier clic pour ajouter chaque Produit au panier, puis après avoir renseigné les informations de sa commande, il effectue un dernier clic de validation finale de sa commande. La commande ne peut être enregistrée que si l'Acheteur coche la se d'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Art.20 – Responsabilité

VAPOTOSCLUB, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

VAPOTOSCLUB ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de VAPOTOSCLUB sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Art. 21 – Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de VAPOTOSCLUB  ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. En particulier, VAPOTOCLUB conserve la date, l'heure, et l'adresse IP de chaque commande, à titre de preuve au besoin.

Art.22 – Conservation et archivage des documents

L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil Français.

Art. 23 – Informations nominatives



Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives à partir du Site « http://www.vapotosclub.com » en cour d’agrément , auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

De même, tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à la VAPOTOSCLUB à son siège social.

Les informations et coordonnées qui concernent le Client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le Client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu’un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire au siège social par courrier postal.

Art.24 – Propriété Intellectuelle

En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de VAPOTOSCLUB et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de VAPOTOSCLUB.

Art.25 – Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.

Art.26 – Non renonciation

Le fait pour VAPOTOSCLUB de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Art.27 – Loi applicable, Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.

En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre la VAPOTOSCLUB et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français.

Pour toute relation Conflictuelle entre la VAPOTOSCLUB et une personne morale, l’attribution des juridictions compétentes est confiée aux tribunaux FRANCAIS.